Rue Van Hammée 33
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements) et un bâtiment arrière (activité productive), mettre en conformité la construction de deux annexes, rehausser le niveau de toiture du bâtiment avant, créer une terrasse avant au 3ème étage, démolir et reconstruire les volumes en intérieur d'îlot afin d'y aménager un logement et en changeant l'affectation d'une partie de l'activité productive, aménager un jardin/bac potager sur les toitures de ces volumes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 10 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives artisanales | 195 m² | 96 m² | À déterminer | -99 m² |
| Logement | 226 m² | 423 m² | À déterminer | 198 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1793200 |
|---|---|
| Référence communale | 2021/569=265/033 |
| Version | 2 |
| Dossier en recours | 15/GOU_PU/1906435 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 09-07-2021 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 10-03-2023 |
| Fin d'enquête publique | 24-03-2023 |
| Commission de concertation | 06-04-2023 |
| Notification de la décision | 16-05-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué