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Rue Van Hammée 33
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements) et un bâtiment arrière (activité productive), mettre en conformité la construction de deux annexes, rehausser le niveau de toiture du bâtiment avant, créer une terrasse avant au 3ème étage, démolir et reconstruire les volumes en intérieur d'îlot afin d'y aménager un logement et en changeant l'affectation d'une partie de l'activité productive, aménager un jardin/bac potager sur les toitures de ces volumes

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU_PU/1906435
Version 1
Dossier d'origine 15/PU/1793200

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-06-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
 Suspension (Projet modifié) 07-09-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques