#}

Rue du Radium 2
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment d’angle à usage mixte (rez-de-chaussée commercial et 3 logements), changer l'utilisation du commerce en restaurant et placer un conduit d'évacuation pour une hotte professionnelle en façade arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 45 m² 56 m² À déterminer 11 m²
Logement 136 m² 217 m² À déterminer 81 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1786276
Référence communale 2021/407=224/002
Version 1
Dossier en recours 15/GOU_PU/1801388 15/GOU_PU/1801389 15/GOU_PU/1801387 15/GOU_PU/1801554

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2021
Éléments complémentaires 29-07-2021
Dossier complet 09-08-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 27-08-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques