Rue du Radium 2
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1786276
Identifiant1786276
Référence communale2021/407=224/002

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-05-2021
Éléments complémentaires 29-07-2021
Accusé de réception dossier complet 09-08-2021
Notification de la décision 27-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment d’angle à usage mixte (rez-de-chaussée commercial et 3 logements), changer l'utilisation du commerce en restaurant et placer un conduit d'évacuation pour une hotte professionnelle en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21905C0079/00H000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 136 m² 217 m² Refusé
Commerce 45 m² 56 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-05-2020 15/PU/1748952 03-06-2021 Octroyé
12-05-2020 15/GOU_PU/1749254 Refusé
06-02-2020 15/PU/1741307 27-04-2020 Refusé
12-09-2019 15/PU/1725391 Refusé
17-10-2017 PU/654289 24-04-2018 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps