Avenue Rogier 22
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1785395
Identifiant1785395
Référence communale2021/389=233/022

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-05-2021
Éléments complémentaires 04-06-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble comprenant au rez-de-chaussée un espace d'intérêt collectif ( de type socio-culturel) ainsi que deux logements aux étages, réaménager l'intérieur du bâtiment, changer l'affectation des étages 1 et 2 en extension de l'équipement situé au rez-de-chaussée, supprimer les appartements existants et créer une nouvelle entité de logement au 3ème étage

Parcelles cadastrales concernées

21906D0334/00B013

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 327 m² 91 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 179 m² 415 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-06-2021 15/PFD/1790096 À l'instruction
07-05-2021 15/AA/1785389 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps