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Avenue Rogier 22
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble comprenant au rez-de-chaussée un espace d'intérêt collectif ( de type socio-culturel) ainsi que deux logements aux étages, réaménager l'intérieur du bâtiment, changer l'affectation des étages 1 et 2 en extension de l'équipement situé au rez-de-chaussée, supprimer les appartements existants et créer une nouvelle entité de logement au 3ème étage

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 179 m² 415 m² À déterminer 236 m²
Logement 327 m² 91 m² À déterminer -236 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1785395
Référence communale 2021/389=233/022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2021
Éléments complémentaires 04-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques