Rue des Coteaux 221-223
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur trois parcelles comprenant, au n° 221, un immeuble composé de 3 logements, au n° 223, un immeuble composé d’un bureau et d’un logement et, au n° 227-229, un immeuble composé de bureaux ; au n°221, modifier le nombre de logements en passant de 3 à 1 unités, aménager une terrasse au niveau du sous-sol, prévoir 2 escaliers d’accès au jardin en façade arrière ; aux n° 223 et 227-229, démolir les deux immeubles et reconstruire un seul immeuble à front de rue comprenant 13 logements et des bureaux au rez-de-chaussée ; aux n°221, 223 et 227-229, modifier les façades


Schaerbeek

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du vendredi 14 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 7.205,00 €
En numéraire Total 7.205,00 €
Affectation Superficie
Logement Superficie indéterminée
Logement encadré Superficie indéterminée
Logement conventionné Superficie indéterminée
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
Voiries Superficie indéterminée
Espaces verts Superficie indéterminée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 7.063 m² 7.574 m² 7.574 m² 512 m²
Charge : 144,10 x 50,00 € 7.205,00 €
Bureau 757 m² 144 m² 144 m² -613 m²
Commerce 293 m² 283 m² 283 m² -10 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PU/1779437
Référence communale 2021/254=058/221-223
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 16-03-2021
Projet modifié 05-08-2022
23-12-2022
Avis siamu 24-08-2022
Enquête publique 14-10-2022
28-10-2022
Commission de concertation 10-11-2022
Décision (notification) 18-01-2023
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 18-01-2026

Données publiques