Rue des Coteaux 221-223
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur trois parcelles comprenant, au n° 221, un immeuble composé de 3 logements, au n° 223, un immeuble composé d’un bureau et d’un logement et, au n° 227-229, un immeuble composé de bureaux ; au n°221, modifier le nombre de logements en passant de 3 à 1 unités, aménager une terrasse au niveau du sous-sol, prévoir 2 escaliers d’accès au jardin en façade arrière ; aux n° 223 et 227-229, démolir les deux immeubles et reconstruire un seul immeuble à front de rue comprenant 13 logements et des bureaux au rez-de-chaussée ; aux n°221, 223 et 227-229, modifier les façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 14 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 7.205,00 € | ||
En numéraire | Total | 7.205,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Logement | Superficie indéterminée | ||
Logement encadré | Superficie indéterminée | ||
Logement conventionné | Superficie indéterminée | ||
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics | Superficie indéterminée | ||
Voiries | Superficie indéterminée | ||
Espaces verts | Superficie indéterminée |
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1779437 |
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Référence communale | 2021/254=058/221-223 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 16-03-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-10-2022 |
Fin d'enquête publique | 28-10-2022 |
Commission de concertation | 10-11-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 23-11-2022 |
Fin de la suspension | 23-12-2022 |
Notification de la décision | 18-01-2023 |
Validité du permis | 18-01-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué