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Chaussée de Haecht 156-160
1030 Bruxelles

Enquête publique terminée

Sur trois parcelles comprenant trois bâtiments à front de rue (n° 156 : deux logements et un bureau ; n° 158 : un logement et un bureau ; n° 160 : un logement et un bureau), régulariser le changement d'affectation du bureau en logement au n° 156, l'ajout de deux logements au n° 158 et l'ajout de deux logements au n° 160, démolir une annexe au 1er étage arrière au n° 156 et plusieurs annexes au n° 160, effectuer des travaux structurels intérieurs et modifier les façades arrière

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 février 2023 au lundi 13 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 399 m² 432 m² 432 m² 33 m²
Logement 1.195 m² 1.100 m² 1.100 m² -96 m²
Autre 391 m² 343 m² 343 m² -48 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/PU/1772077
Référence communale 2021/29=129/156-158-160
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 15-01-2021
Début d'enquête publique 27-02-2023
Fin d'enquête publique 13-03-2023
Commission de concertation 23-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 05-04-2023
 Fin de la suspension 22-09-2023
Dossier complet (Projet modifié) 22-09-2023
Notification de la décision 08-11-2023
Début des travaux 04-12-2023
Validité du permis 08-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques