Rue Waelhem 114
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1768994
Identifiant1768994
Référence communale2020/1304=286/114

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 24-09-2021
Début d'enquête publique 19-11-2021
Fin d'enquête publique 03-12-2021
Commission de concertation 16-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment industriel (activité productive), changer l’affectation de l’ensemble du bien en commerce (magasin de bricolage), effectuer des travaux structurels intérieurs, et apporter des modifications à l’aspect architectural de la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21902A0421/00M002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Activités productives artisanales 339 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps