Chaussée de Haecht 421
1030 Schaerbeek
Sur une parcelle comprenant un bâtiment à front de rue à usage mixte (commerce au rez-de-chaussée et 6 logements aux étages) et un bâtiment arrière affecté à de l'activité productive avec entreposage accessoire, réaliser des modifications esthétiques en façade avant du bâtiment à front de rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1767021 |
---|---|
Référence communale | 2020/1167=129/421-421A |
Version | 1 | Dossier de saisine | 15/SFD/1846926 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-11-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 13-08-2021 |
Dossier complet | 27-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 02-12-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 07-12-2021 |
Fin de la suspension | 07-06-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué