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Chaussée de Haecht 421
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle comprenant un bâtiment à front de rue à usage mixte (commerce au rez-de-chaussée et 6 logements aux étages) et un bâtiment arrière affecté à de l'activité productive avec entreposage accessoire, réaliser des modifications esthétiques en façade avant du bâtiment à front de rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1767021
Référence communale 2020/1167=129/421-421A
Version 1
Dossier de saisine 15/SFD/1846926

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2020
Éléments complémentaires 13-08-2021
Dossier complet 27-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 02-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 07-12-2021
 Fin de la suspension 07-06-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques