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Chaussée de Haecht 421
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle comprenant un bâtiment à front de rue à usage mixte (commerce au rez-de-chaussée et 6 logements aux étages) et un bâtiment arrière affecté à de l’activité productive avec entreposage accessoire, réaliser des modifications esthétiques en façade avant du bâtiment à front de rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/SFD/1846926
Référence communale 2021/1514=129/421-421A
Version 1
Dossier en saisine 15/PU/1767021

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-06-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 11-07-2022
 Fin de la suspension 18-01-2023
Notification de la décision 18-01-2023
Validité du permis 18-01-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques