FR    NL

Chaussée de Haecht 421
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/SFD/1846926
Référence communale 2021/1514=129/421-421A
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis. Ce dossier fait suite à une saisine, le dossier d'origine est le suivant: 15/PU/1767021
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 8 février 2023 au mercredi 8 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Sur une parcelle comprenant un bâtiment à front de rue à usage mixte (commerce au rez-de-chaussée et 6 logements aux étages) et un bâtiment arrière affecté à de l’activité productive avec entreposage accessoire, réaliser des modifications esthétiques en façade avant du bâtiment à front de rue

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 11-07-2022
 Fin de la suspension 18-01-2023
Notification de la décision 18-01-2023
Validité du permis 18-01-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-11-2020 15/PU/1767021
09-08-2018 PU/694124
13-09-2016 CL3/610532 19-12-2016
13-09-2016 PU/610445

Ligne du temps