Chaussée de Haecht 421
1030 Schaerbeek
Sur une parcelle comprenant un bâtiment à front de rue à usage mixte (commerce au rez-de-chaussée et 6 logements aux étages) et un bâtiment arrière affecté à de l’activité productive avec entreposage accessoire, réaliser des modifications esthétiques en façade avant du bâtiment à front de rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/SFD/1846926 |
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Référence communale | 2021/1514=129/421-421A |
Version | 1 | Dossier en saisine | 15/PU/1767021 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 14-06-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Suspension (Projet modifié) | 11-07-2022 |
Fin de la suspension | 18-01-2023 |
Notification de la décision | 18-01-2023 |
Validité du permis | 18-01-2026 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée