Chaussée de Haecht 115
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUSE - dans un immeuble à usage mixte de gabarit R+2+toiture, composé d'un commerce (snack : pizzeria) au rez-de-chaussée et d'un logement duplex aux étages, démolir le bâtiment existant et construire un immeuble de gabarit R+3 comprenant un commerce (HORECA) au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 25 août 2021 au mercredi 8 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1764946 |
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Référence communale | 2020/1042=129/115 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 15/GOU_PU/1833512 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 30-10-2020 |
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Éléments complémentaires | 07-04-2021 |
Dossier complet | 28-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2021 |
Commission de concertation | 16-09-2021 |
Notification de la décision | 27-01-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué