Chaussée de Haecht 115
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble à usage mixte de gabarit R+2+toiture, composé d'un commerce (snack : pizzeria) au rez-de-chaussée et d'un logement duplex aux étages, démolir le bâtiment existant et construire un immeuble de gabarit R+3 comprenant un commerce (HORECA) au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/GOU_PU/1833512 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 15/PU/1764946 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-02-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision |