Rue Lefrancq 73
1030 Schaerbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1759139
Identifiant1759139
Référence communale2020/817=165/073

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-09-2020
Éléments complémentaires 22-10-2020
Accusé de réception dossier complet 26-11-2020
Début d'enquête publique 04-01-2021
Fin d'enquête publique 18-01-2021
Commission de concertation 24-06-2021
 Suspension 1 (Projet modifié) 15-02-2021
 Fin de la suspension À déterminer
 Suspension 2 (Projet modifié) 15-02-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 17-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

[demande initiale] : dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la division de la maison en deux logements, la construction d’une annexe aux rez-de-chaussée et premier étage, la création d’une terrasse au premier étage, l’imperméabilisation d’une partie de la zone de cour et jardin et les modifications en façade avant [demande modifiée] : dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la division de la maison en deux logements, la construction d’une annexe aux rez-de-chaussée et premier étage et les modifications en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21909E0232/00R002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 133 m² 156 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-08-2021 15/GOU_PU/1797348 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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