Rue Lefrancq 73
1030 Schaerbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1759139
Identifiant1759139
Référence communale2020/817=165/073

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

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Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21909E0232/00R002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 133 m² 156 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

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Ligne du temps