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Rue Lefrancq 73
1030 Schaerbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1759139
Identifiant1759139
Référence communale2020/817=165/073

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-09-2020
Éléments complémentaires 22-10-2020
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 04-01-2021
Fin d'enquête publique 18-01-2021
Commission de concertation 28-01-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la division de la maison en deux logements, la construction d’une annexe aux rez-de-chaussée et premier étage, la création d’une terrasse au premier étage, l’imperméabilisation d’une partie de la zone de cour et jardin, les modifications en façade avant ;

Parcelles cadastrales concernées

21909E0232/00R002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 133 m² 156 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps