Rue Lefrancq 73
1030 Schaerbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/GOU_PU/1797348
Identifiant1797348

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-08-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

[demande initiale] : dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la division de la maison en deux logements, la construction d’une annexe aux rez-de-chaussée et premier étage, la création d’une terrasse au premier étage, l’imperméabilisation d’une partie de la zone de cour et jardin et les modifications en façade avant [demande modifiée] : dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la division de la maison en deux logements, la construction d’une annexe aux rez-de-chaussée et premier étage et les modifications en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21909E0232/00R002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-09-2020 15/PU/1759139 17-08-2021 Refusé

Délai théorique de traitement

60 jours

Documents

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Ligne du temps