Rue Lefrancq 73
1030 Schaerbeek
[demande initiale] : dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la division de la maison en deux logements, la construction d’une annexe aux rez-de-chaussée et premier étage, la création d’une terrasse au premier étage, l’imperméabilisation d’une partie de la zone de cour et jardin et les modifications en façade avant
[demande modifiée] : dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la division de la maison en deux logements, la construction d’une annexe aux rez-de-chaussée et premier étage et les modifications en façade avant
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/GOU_PU/1797348 |
|---|---|
| Version | 1 |
| Dossier d'origine | 15/PU/1759139 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Erreur
Tableau détailléLe dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée
Chronologie
| Dépôt | 19-08-2021 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Notification de la décision | 20-04-2023 |