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Avenue Charbo 49
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 3 logements, régulariser, en façade arrière, l’extension de la terrasse du bel-étage et la création d’un escalier vers le jardin, la fermeture du balcon du 1er étage, l’agrandissement des annexes au 2ème étage et l’aménagement d’une terrasse, la création d’une lucarne, la modification du nombre de logements (4 à la place de 3), la réalisation de travaux structurels (ouverture de baie) et les modifications en façade avant (châssis, ferronneries et corniche) et mettre en conformité la construction d’une mezzanine au bel-étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 16 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 263 m² 292 m² 292 m² 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1758798
Référence communale 2020/815=038/049
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-06-2023
Fin d'enquête publique 30-06-2023
Commission de concertation 13-07-2023
 Suspension (Projet modifié) 08-08-2023
 Fin de la suspension 25-10-2023
Notification de la décision 11-12-2023
Validité du permis 11-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques