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Avenue Charbo 49
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1758798
Référence communale 2020/815=038/049
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 16 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble de 3 logements, régulariser, en façade arrière, l’extension de la terrasse du bel-étage et la création d’un escalier vers le jardin, la fermeture du balcon du 1er étage, l’agrandissement des annexes au 2ème étage et l’aménagement d’une terrasse, la création d’une lucarne, la modification du nombre de logements (4 à la place de 3), la réalisation de travaux structurels (ouverture de baie) et les modifications en façade avant (châssis, ferronneries et corniche) et mettre en conformité la construction d’une mezzanine au bel-étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-08-2020
Début d'enquête publique 16-06-2023
Fin d'enquête publique 30-06-2023
Commission de concertation 13-07-2023
 Suspension (Projet modifié) 08-08-2023
 Fin de la suspension 25-10-2023
Notification de la décision 11-12-2023
Validité du permis 11-12-2026

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 263 m² 292 m² 292 m²

Historique des demandes

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Ligne du temps