Chaussée de Helmet 324
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1758561
Identifiant1758561
Référence communale2020/797=132/324

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-08-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 24-03-2021
Début d'enquête publique 12-04-2021
Fin d'enquête publique 26-04-2021
Commission de concertation 06-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 02-06-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 02-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

REFUS - dans un bâtiment à usage mixte (commerce et logement), régulariser l’extension du commerce en intérieur d’îlot, la construction d’une annexe en fond de parcelle et la modification de la vitrine, changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en Horeca (restaurant)

Parcelles cadastrales concernées

21902A0217/00T007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 102 m² 102 m² Refusé
Commerce 153 m² 193 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-09-2021 15/GOU_PU/1799054 À l'instruction
09-05-2012 PU/465649 03-04-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps