Chaussée de Helmet 324
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/GOU_PU/1799054
Identifiant1799054

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

REFUS - dans un bâtiment à usage mixte (commerce et logement), régulariser l’extension du commerce en intérieur d’îlot, la construction d’une annexe en fond de parcelle et la modification de la vitrine, changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en Horeca (restaurant)

Parcelles cadastrales concernées

21902A0217/00T007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-08-2020 15/PU/1758561 02-08-2021 Refusé
09-05-2012 PU/465649 03-04-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

60 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps