Rue Général Eenens 19
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1736441
Identifiant1736441
Référence communale2019/1214=113/019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-12-2019
Éléments complémentaires 19-06-2020
Accusé de réception dossier complet 10-07-2020
Début d'enquête publique 02-11-2020
Fin d'enquête publique 16-11-2020
Commission de concertation 26-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 14-01-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 27-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 3 logements), régulariser la construction de plusieurs annexes et d'une lucarne en façade arrière, la couverture de la cour, la pose d'un tuyau d'évacuation et les modifications esthétiques de la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21910E0152/02F005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 203 m² 215 m² Refusé
Commerce 146 m² 130 m² Refusé
Autre 25 m² 25 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-08-2021 15/GOU_PU/1798450 À l'instruction
10-12-2013 PU/495179 01-08-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps