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Rue Général Eenens 19
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 3 logements), régulariser la construction de plusieurs annexes et d'une lucarne en façade arrière, la couverture de la cour, la pose d'un tuyau d'évacuation et les modifications esthétiques de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/GOU_PU/1798450
Version 1
Dossier d'origine 15/PU/1736441

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 30-08-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 15-12-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques