Boulevard du Roi Albert II 39-51
1030 Schaerbeek
REALISE - dans un immeuble à usage mixte, avec un rez-de-chaussée affecté à l'équipement d’intérêt collectif et les étages affectés au logement, régulariser la division du rez-de-chaussée en 3 entités avec différentes affectations (équipement (maison médicale), commerce avec consommation sur place (petite restauration) et commerce), l'installation d'une terrasse en façade arrière pour le snack, installer des enseignes publicitaires, mettre en conformité des modifications structurelles et esthétique visible depuis l’espace public (la diminution de l'espace tampon avec la suppression du muret et du garde-corps de la façade latérale droite),
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1729299 |
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Référence communale | 2019/928=177/39-51 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 15/SFD/1742975 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 21-10-2019 |
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Éléments complémentaires | 13-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |