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Boulevard du Roi Albert II 39-51
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un immeuble à usage mixte, avec un rez-de-chaussée affecté à l'équipement d’intérêt collectif et les étages affectés au logement, régulariser la division du rez-de-chaussée en 3 entités avec différentes affectations (équipement (maison médicale), commerce avec consommation sur place (petite restauration) et commerce), l'installation d'une terrasse en façade arrière pour le snack, installer des enseignes publicitaires, mettre en conformité des modifications structurelles et esthétique visible depuis l’espace public (la diminution de l'espace tampon avec la suppression du muret et du garde-corps de la façade latérale droite),

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1729299
Référence communale 2019/928=177/39-51
Version 1
Dossier de saisine 15/SFD/1742975

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2019
Éléments complémentaires 13-02-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques