Avenue Ernest Cambier 87
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUSE - dans un immeuble à usage mixte composé d'un équipement médical de kinésithérapie au rez-de-chaussée et d'un logement dans le reste du bâtiment, mettre en conformité un emplacement de stationnement dans la zone de recul
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 2 novembre 2020 au lundi 16 novembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1724034 |
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Référence communale | 2019/770=081/087 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 15/GOU_PU/1781509 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-08-2019 |
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Dossier complet | 24-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 02-11-2020 |
Fin d'enquête publique | 16-11-2020 |
Commission de concertation | 17-12-2020 |
Notification de la décision | 24-02-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué