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Avenue Ernest Cambier 87
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REFUSE - dans un immeuble à usage mixte composé d'un équipement médical de kinésithérapie au rez-de-chaussée et d'un logement dans le reste du bâtiment, mettre en conformité un emplacement de stationnement dans la zone de recul

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 novembre 2020 au lundi 16 novembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1724034
Référence communale 2019/770=081/087
Version 1
Dossier en recours 15/GOU_PU/1781509

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2019
Dossier complet 24-07-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 02-11-2020
Fin d'enquête publique 16-11-2020
Commission de concertation 17-12-2020
Notification de la décision 24-02-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques