Avenue Ernest Cambier 87
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/GOU_PU/1781509
Identifiant1781509

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte composé d'un équipement médical de kinésithérapie au rez-de-chaussée et d'un logement dans le reste du bâtiment, mettre en conformité un emplacement de stationnement dans la zone de recul

Parcelles cadastrales concernées

21904B0397/00L006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-08-2019 15/PU/1724034 24-02-2021 Refusé
17-01-2019 15/GOU_PU/1700763 Refusé
09-03-2018 PU/671215 19-12-2018 Octroyé
30-05-2008 PU/196358 26-02-2009 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps