Avenue Ernest Cambier 87
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble à usage mixte composé d'un équipement médical de kinésithérapie au rez-de-chaussée et d'un logement dans le reste du bâtiment, mettre en conformité un emplacement de stationnement dans la zone de recul
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/GOU_PU/1781509 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 15/PU/1724034 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-03-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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