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Avenue Voltaire 125
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 5 logements, mettre en conformité la réalisation de modifications structurelles (placement d'un escalier intérieur, agrandissement des baies en façade arrière), la réalisation de modifications esthétiques en façade avant (remplacement des châssis au rez-de-chaussée), l'incorporation d'une partie des caves du sous-sol dans le logement du rez-de-chaussée afin d'en faire un duplex et la construction d'un abri de jardin, rehausser le mur mitoyen droit et modifier le relief du sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 novembre 2021 au jeudi 25 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 495 m² 525 m² 525 m² 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1711050
Référence communale 2019/390=283/125
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2019
Éléments complémentaires 01-10-2021
Dossier complet 06-10-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 11-11-2021
Fin d'enquête publique 25-11-2021
Commission de concertation 09-12-2021
Notification de la décision 24-05-2022
Validité du permis 24-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques