Avenue Maréchal Foch 11
1030 Schaerbeek
Mettre aux normes en matière de prévention d'incendie à savoir :
- Placement d'une porte EI30 et remplacement de la cloison existante par un paroi EI60 séparant le sous-sol des autres étages
- Remplacement de deux fenêtres de toit existantes par des exutoires de fumée.
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFU/1908060 |
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Référence communale | 2024/132=182/011 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Chronologie
Dépôt | 13-07-2023 |
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Dossier complet | 24-08-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 18-12-2023 |
Fin de la suspension | 23-02-2024 |
Notification de la décision | 03-04-2024 |
Validité du permis | 03-04-2027 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée