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Avenue Maréchal Foch 11
1030 Schaerbeek

Mettre aux normes en matière de prévention d'incendie à savoir :
- Placement d'une porte EI30 et remplacement de la cloison existante par un paroi EI60 séparant le sous-sol des autres étages
- Remplacement de deux fenêtres de toit existantes par des exutoires de fumée.

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFU/1908060
Référence communale 2024/132=182/011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-07-2023
Dossier complet 24-08-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 18-12-2023
 Fin de la suspension 23-02-2024
Notification de la décision 03-04-2024
Validité du permis 03-04-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques