Avenue Louis Bertrand
1030 Schaerbeek

Régulariser un aménagement de terrasse partagée située sur la partie centrale de l’avenue Louis Bertrand.


Schaerbeek Urban.brussels

Avis de la Commission Royale des Monuments et Sites

La CRMS rend sur la demande un avis conforme favorable sous conditions. Elle ne s’oppose pas à la présence de cette terrasse saisonnière dans l’espace public, pour autant qu’il s’agisse d’une situation temporaire et que l’autorisation de la demande cadre avec les prescriptions urbanistiques relatives aux permis à durée limitée. L’installation pourra donc rester en place jusqu’aux travaux d’aménagement de l’avenue, sans que sa présence constitue un précédent pour la future configuration du lieu. En attendant, elle invite les acteurs concernés à considérer le dispositif actuel comme un mock-up permettant d’en observer l’impact sur l’espace public : tel qu’installé, le dispositif introduit une rupture visuelle, peu heureuse et qui doit être évitée dans ce type de séquences paysagères caractérisée aussi par son relief. Enfin, la Commission insiste pour que la construction soit régulièrement entretenue et maintenue en bon état.

Documents

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 15/PFU/1897237
Référence communale 2023/508=176/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 04-04-2023
Dépôt 04-04-2023
Dossier incomplet 17-05-2023
Compléments 07-09-2023
Dossier complet 23-10-2023
Commission de concertation 25-01-2024
Décision (notification) 29-03-2024
Mise en œuvre
Validité

Instances d'avis: 4

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/PFU/1897237 (Schaerbeek)

Données publiques