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Avenue Louis Bertrand
1030 Schaerbeek

Régulariser un aménagement de terrasse partagée située sur la partie centrale de l’avenue Louis Bertrand.

Schaerbeek Urban.brussels
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFU/1897237
Référence communale 2023/508=176/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 04-04-2023
Dépôt 04-04-2023
Dossier incomplet 17-05-2023
Dossier complet 23-10-2023
Commission de concertation 25-01-2024
Notification 29-03-2024
Mise en œuvre
Validité
Instances d'avis: 5
  • Bruxelles Environnement

    Administration régionale compétente pour l'environnement et l'énergie en Région bruxelloise.

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques