Rue des Palais 2
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Placer 5 enseignes publicitaires
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 août 2023 au vendredi 8 septembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFU/1896919 |
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Référence communale | 2023/274=204/002-006 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 30-05-2023 |
Dossier complet | 10-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2023 |
Commission de concertation | 21-09-2023 |
Notification de la décision | 15-12-2023 |
Validité du permis | 15-12-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée