Avenue Zénobe Gramme 44
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/PFU/1894216

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du dimanche 2 avril 2023 au dimanche 2 avril 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire

Objet de la demande

Remplacer les clôtures et les portes existantes par un ouvrage en ferronnerie à l'avenue Zénobe Gramme ; remplacer la porte existantes par un ouvrage en ferronnerie, remplacer la clôture existante par une nouvelle clôture et remplacer le mur par une haie - créer une liaison/refuge biodiversité pour la rue Walckiers.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	12-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
12-03-2023	15/PFU/1894215	17-03-2023
11-12-2019	15/PFU/1735062
13-09-2019	06/PFU/1725586	03-03-2020
31-07-2019	15/PFD/1721381	13-09-2019
23-07-2019	15/PFU/1720485	26-07-2019
23-07-2019	15/PFU/1720492	26-07-2019

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