Avenue Louis Bertrand 52-54
1030 Schaerbeek
Placer 3 tentes solaires et 3 enseignes sur la bordure flottante de celles-ci, placer une enseigne perpendiculaire avenue Louis Bertrand et régulariser la teinte des châssis
Urban.brusselsBase légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFU/1864921 |
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Référence communale | 2023/163=176/052-054 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 15/GOU_PU/1922455 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Chronologie
Dépôt | 12-12-2022 |
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Éléments complémentaires | 07-03-2023 |
Dossier complet | 27-04-2023 |
Commission de concertation | 06-07-2023 |
Notification de la décision | 28-09-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée