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Avenue Louis Bertrand 52-54
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/GOU_PU/1922455
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du samedi 9 décembre 2023 au samedi 9 décembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine: 15/PFU/1864921 
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
cfr chap. II et chap. IV de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Objet de la demande

Placer 3 tentes solaires et 3 enseignes sur la bordure flottante de celles-ci, placer une enseigne perpendiculaire avenue Louis Bertrand et régulariser la teinte des châssis

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-10-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-03-2023 15/PFU/1896586
12-12-2022 15/PFU/1864921 28-09-2023
14-11-2022 15/PU/1861771
19-01-2021 15/PU/1772339 21-04-2022
29-06-2018 PU/689071 08-08-2019
30-11-2005 PU/195379 05-09-2006
27-08-2002 PU/193577 27-03-2003

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