Avenue Louis Bertrand 1-129
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFU/1750216
Référence communale 2021/363=176/000
Identifiant 1750216
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 12 mai 2021 au jeudi 10 juin 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Réaménager l'avenue Louis Bertrand et les abords de l'Eglise Saint Servais. Démolir le revêtement, abattre des arbres, aménager les voiries, trottoirs, cheminements piétons et itinéraires cyclables, espaces verts, planter de nouveaux arbres et arbustes, mettre en oeuvre du mobilier urbain.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-05-2020
Éléments complémentaires 09-03-2021
Dossier complet 19-03-2021
Début d'enquête publique 12-05-2021
Fin d'enquête publique 10-06-2021
Commission de concertation 08-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 18-10-2021
 Fin de la suspension 14-11-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation
Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-07-2022 04/PU/1849374
30-08-2021 15/PFU/1797783 05-10-2021
24-06-2015 15/PFU/566036 22-09-2015
04-11-2010 15/PFD/336816 07-03-2011
17-09-2010 15/PFD/286031 09-02-2011
17-09-2010 15/PFD/286032 25-08-2014

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