Avenue Louis Bertrand 1-129
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réaménager l'avenue Louis Bertrand et les abords de l'Eglise Saint Servais. Démolir le revêtement, abattre des arbres, aménager les voiries, trottoirs, cheminements piétons et itinéraires cyclables, espaces verts, planter de nouveaux arbres et arbustes, mettre en oeuvre du mobilier urbain.


Schaerbeek Urban.brussels 108 arbres à abattre

Enquête publique

du mercredi 12 mai 2021 au jeudi 10 juin 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PFU/1750216
Référence communale 2021/363=176/000
Version 1
Dossier en recours 15/GOU_PU/1870571

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 27-05-2020
Dépôt 27-05-2020
Dossier incomplet 18-12-2020
Compléments 09-03-2021
Dossier complet 19-03-2021
Enquête publique 12-05-2021
10-06-2021
Commission de concertation 08-07-2021
Projet modifié 17-11-2022
Décision (notification) 13-12-2022
Mise en œuvre
Validité

Instances d'avis: 3

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/PFU/1750216 (Schaerbeek)

Données publiques