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Avenue Louis Bertrand 1-129
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réaménager l'avenue Louis Bertrand et les abords de l'Eglise Saint Servais. Démolir le revêtement, abattre des arbres, aménager les voiries, trottoirs, cheminements piétons et itinéraires cyclables, espaces verts, planter de nouveaux arbres et arbustes, mettre en oeuvre du mobilier urbain.

108 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 12 mai 2021 au jeudi 10 juin 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFU/1750216
Référence communale 2021/363=176/000
Version 1
Dossier en recours 15/GOU_PU/1870571

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-05-2020
Éléments complémentaires 09-03-2021
Dossier complet 19-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-05-2021
Fin d'enquête publique 10-06-2021
Commission de concertation 08-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 18-10-2021
 Fin de la suspension 14-11-2022
Notification de la décision 13-12-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques