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Avenue Louis Bertrand 1-129
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réaménager l'avenue Louis Bertrand et les abords de l'Eglise Saint Servais. Démolir le revêtement, abattre des arbres, aménager les voiries, trottoirs, cheminements piétons et itinéraires cyclables, espaces verts, planter de nouveaux arbres et arbustes, mettre en oeuvre du mobilier urbain.

108 arbres à abattre Schaerbeek Urban.brussels
Enquête publique

du mercredi 12 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFU/1750216
Référence communale 2021/363=176/000
Version 1
Dossier en recours 15/GOU_PU/1870571

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 27-05-2020
Dépôt 27-05-2020
Dossier incomplet 18-12-2020
Dossier complet 19-03-2021
Enquête publique 12-05-2021
11-06-2021
Commission de concertation 08-07-2021
Notification 13-12-2022
Mise en œuvre
Validité
Instances d'avis
  • CRMS
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques