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Rue des Chardons 35-37
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Construire un ensemble de 71 logements et 73 emplacements de parking en sous-sol ainsi qu’une école pour 220 élèves en intérieur d'îlot.

51 arbres à abattre Schaerbeek Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 janvier 2019 au vendredi 1 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.891 m² - 1.891 m²
Logement 0 m² 6.429 m² - 6.429 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

21/06/2023
19/10/2023
Octroyé
08/03/2021
26/07/2021
Octroyé
29/03/2019
26/12/2019
Octroyé
16/11/2018
Octroyé
19/07/2018
Refusé
25/10/2013
Octroyé
12/08/2013
26/09/2013
Octroyé
10/06/2013
18/12/2013
Octroyé
26/03/2013
26/09/2013
Octroyé
09/11/2011
28/06/2012
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/690098
Référence communale 2018/483=039-035-037
Version 1
Référence mixité PE/1B/2018/691998

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-07-2018
Dossier incomplet 08-08-2018
Dossier complet 12-12-2018
Enquête publique 17-01-2019
01-02-2019
Commission de concertation 14-02-2019
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • Infrabel
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques