Avenue Ernest Cambier 43-47
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Immeuble de logements
Enquête publique
du lundi 31 août 2020 au lundi 14 septembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/1694499 |
|---|---|
| Référence communale | 2018~187=081/043-047 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 16-11-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 04-05-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 31-08-2020 |
| Fin d'enquête publique | 14-09-2020 |
| Commission de concertation | 24-09-2020 |
| Notification de la décision | 24-06-2021 |
| Validité du permis | 24-06-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.