Rue de l'Agriculture 110
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Rénover un immeuble à appartements à front de rue, démolir des ateliers existants dans l’îlot et construire une crèche
Schaerbeek Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Enquête publique
du mercredi 4 février 2015 au jeudi 19 février 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 418 m² | 0 m² | 0 m² | -418 m² |
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 733 m² | 733 m² | 733 m² |
Logement | 329 m² | 201 m² | 201 m² | -128 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/542692 |
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Référence communale | 2014/485=006/110 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
Dépôt |
27-06-2014
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Dossier incomplet |
14-07-2014
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Dossier complet |
04-11-2014
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Enquête publique |
04-02-2015
19-02-2015 |
Commission de concertation |
12-03-2015
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Notification |
09-04-2015
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Validité |
08-04-2017
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- SIAMU
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée