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Rue de l'Agriculture 110
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Rénover un immeuble à appartements à front de rue, démolir des ateliers existants dans l’îlot et construire une crèche

Schaerbeek Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du mercredi 4 février 2015 au jeudi 19 février 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 418 m² 0 m² 0 m² -418 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 733 m² 733 m² 733 m²
Logement 329 m² 201 m² 201 m² -128 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

05/05/2015
Octroyé
31/05/2012
04/10/2012
Octroyé
17/02/2011
17/02/2011
Instruction
15/01/2009
Octroyé
23/12/2008
14/04/2010
Refusé
30/09/1999
Octroyé
30/07/1998
17/11/1998
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/542692
Référence communale 2014/485=006/110
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-06-2014
Dossier incomplet 14-07-2014
Dossier complet 04-11-2014
Enquête publique 04-02-2015
19-02-2015
Commission de concertation 12-03-2015
Notification 09-04-2015
Validité 08-04-2017
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques