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Rue de l'Agriculture 110
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Agrandir un immeuble et un garage en intérieur d'îlot, augmenter le nombre de logement (de 5 à 7), effectuer des transformations structurelles intérieures, modifier la division des châssis et construire 2 nouvelles lucarnes en façade avant

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mercredi 16 septembre 2009 au mercredi 30 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/224107
Référence communale 2008/506=006/110-112
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2008
Dossier complet 08-09-2009
Début d'enquête publique 16-09-2009
Fin d'enquête publique 30-09-2009
Commission de concertation 18-12-2009
Notification de la décision 14-04-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques