Rue de l'Agriculture 110
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Agrandir un immeuble et un garage en intérieur d'îlot, augmenter le nombre de logement (de 5 à 7), effectuer des transformations structurelles intérieures, modifier la division des châssis et construire 2 nouvelles lucarnes en façade avant
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mercredi 16 septembre 2009 au mercredi 30 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/224107 |
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Référence communale | 2008/506=006/110-112 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2008 |
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Dossier complet | 08-09-2009 |
Début d'enquête publique | 16-09-2009 |
Fin d'enquête publique | 30-09-2009 |
Commission de concertation | 18-12-2009 |
Notification de la décision | 14-04-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué