#}

Avenue Louis Bertrand
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Abattre 3 érables

3 arbres à abattre
Base légale

Abattre 3 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Enquête publique

du vendredi 10 décembre 2010 au vendredi 24 décembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/286032
Référence communale 2010/468=176/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-09-2010
Dossier complet 22-11-2010
Début d'enquête publique 10-12-2010
Fin d'enquête publique 24-12-2010
Commission de concertation 14-01-2011
Notification de la décision 25-08-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques