Avenue Louis Bertrand
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/286032
Référence communale 2010/468=176/000
Identifiant 1206576
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du vendredi 10 décembre 2010 au vendredi 24 décembre 2010. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre 3 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande)

Objet de la demande

Abattre 3 érables

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-09-2010
Dossier complet 22-11-2010
Début d'enquête publique 10-12-2010
Fin d'enquête publique 24-12-2010
Commission de concertation 14-01-2011
Notification de la décision 25-08-2014

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-05-2020 15/PFU/1750216
04-11-2010 15/PFD/336816 07-03-2011
17-09-2010 15/PFD/286031 09-02-2011

Ligne du temps