Chaussée de Haecht 226-234
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Transformer et changer l'affectation d'un bâtiment d'équipement de service public existant en un bâtiment mixte de 27 logements aux étages et un espace commercial et un espace bureau au rez de chaussée
Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 11 mars 2024 au mardi 9 avril 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 169 m² | À déterminer | 169 m² |
Commerce | 0 m² | 299 m² | À déterminer | 299 m² |
Bureau | 4.675 m² | 445 m² | À déterminer | -4.230 m² |
Logement | 0 m² | 3.771 m² | À déterminer | 3.771 m² |
Autre | 0 m² | 45 m² | À déterminer | 45 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/1923615 |
---|---|
Référence communale | 2024/37=129/226 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
Dépôt | 20-11-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 22-12-2023 |
Dossier complet | 05-02-2024 |
Début d'enquête publique | 11-03-2024 |
Fin d'enquête publique | 09-04-2024 |
Commission de concertation | 16-05-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 29-05-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée