Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Chaussée de Haecht 226-234
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/PFD/1923615

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du samedi 9 décembre 2023 au samedi 9 décembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	20-11-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	4.675 m²	445 m²	À déterminer
Logement	0 m²	3.771 m²	À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	169 m²	À déterminer
Commerce	0 m²	299 m²	À déterminer
Autre	0 m²	45 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
11-05-2016	15/IPE/600524	19-05-2016
28-07-2015	15/IPE/572937	08-06-2021
29-06-2015	15/IPE/566766	09-07-2015
03-11-2014	15/IPE/552156	28-01-2015
04-02-2013	15/PFD/482624	15-07-2013
07-11-2005	15/PFD/170884	13-03-2006
27-04-2004	15/PFD/156079	30-09-2004
23-11-2001	15/PFD/139878
27-07-2001	15/REG/137941
20-12-1999	15/PFD/127113	28-04-2000
18-10-1994	ENS/505605	08-09-1995

Chaussée de Haecht 226-234 1030 Schaerbeek