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Rue Jan Blockx 24
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Régulariser le permis 15/PFD/612019 (délivré le 03/01/2019) suite à un PV d'infraction (ref. INF/1899962) en ce qui concerne l'ascenseur, la zone végétalisée et les éléments techniques en toiture et intérieur d'ilot.

Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1917325
Référence communale 2024/33=148/024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-10-2023
Éléments complémentaires 19-12-2023
Dossier complet 02-02-2024
Début d'enquête publique 17-05-2024
Fin d'enquête publique 31-05-2024
Commission de concertation 20-06-2024
 Suspension (Projet modifié) 21-06-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques