Rue Jan Blockx 24
1030 Schaerbeek
Enquête publique à venir
Régulariser le permis 15/PFD/612019 (délivré le 03/01/2019) suite à un PV d'infraction (ref. INF/1899962) en ce qui concerne l'ascenseur, la zone végétalisée et les éléments techniques en toiture et intérieur d'ilot.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 17 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PFD/1917325 |
|---|---|
| Référence communale | 2024/33=148/024 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 17-10-2023 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 19-12-2023 |
| Dossier complet | 02-02-2024 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 17-05-2024 |
| Fin d'enquête publique | 31-05-2024 |
| Commission de concertation | 13-06-2024 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée