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Chaussée de Haecht 353
1030 Schaerbeek

Construire un nouveau mur séparant la cour arrière des sections secondaire de l’Athénée Royal Alfred Verwee de la chaussée de Haecht

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1913014
Référence communale 2023/496=129/351-353
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-09-2023
Dossier complet 19-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 23-11-2023
Notification de la décision 26-03-2024
Validité du permis 26-03-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques