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1030 Schaerbeek

Implanter une nouvelle station de mobilophonie Orange sur le toit de la Gare du Nord de Bruxelles

Schaerbeek Urban.brussels
Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication cfr chap. II et chap. III, section 10 de l’arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1905719
Référence communale 2023/388=005/001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 23-06-2023
Dépôt 23-06-2023
Dossier complet 03-08-2023
Notification 17-10-2023
Validité 17-10-2026
Mise en œuvre
Instances d'avis: 2
  • Bruxelles Environnement

    Administration régionale compétente pour l'environnement et l'énergie en Région bruxelloise.

  • D.G.T.A

    Direction générale du transport aérien, compétente pour les aspects liés à l'aviation.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques