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Rue d'Aerschot 1
1030 Schaerbeek

Implanter une nouvelle station de mobilophonie Orange sur le toit de la Gare du Nord de Bruxelles

Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1905719
Référence communale 2023/388=005/001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-06-2023
Dossier complet 03-08-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 17-10-2023
Validité du permis 17-10-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques