Avenue de Roodebeek 15-17
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir un bâtiment et reconstruire un immeuble mixte comprenant une surface commerciale de 3.497m², 25 logements et 129 emplacement de parking en sous-sol; réaliser des forages géothermiques sous le nouveau bâtiment; installer 2 enseignes et abattre 18 arbres (régularisation du PU 15/PFD/679524 délivré le 08/07/2019 (périmé) et du PU modificatif 15/PFD/1842948 délivré le 19/04/2023).


Schaerbeek Urban.brussels Rapport d'incidences 18 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Autre

Enquête publique

du jeudi 1 février 2024 au vendredi 1 mars 2024

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 168.983,50 €
En numéraire Total 168.983,50 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
l’extension du complexe Roodebeek ‘Ecole Fondamentale n°13 + Athénée Fernand Blum Roodebeek"
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 408 m² 2.951 m² 2.951 m² 2.543 m²
Charge : 2.757,17 x 50,00 € 137.858,50 €
Activités logistiques 0 m² 209 m² 209 m² 209 m²
Bureau 158 m² 158 m² 158 m² 0 m²
Autres 0 m² 3.797 m² 3.797 m² 3.797 m²
Commerce 3.004 m² 3.507 m² 3.507 m² 503 m²
Charge : 249,00 x 125,00 € 31.125,00 €

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 15/PFD/1905399
Référence communale 2023/421=235/015-017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 20-06-2023
Dépôt 20-06-2023
Dossier incomplet 03-08-2023
Compléments 24-08-2023
17-10-2023
Dossier complet 01-12-2023
Avis siamu 23-01-2024
Enquête publique 01-02-2024
01-03-2024
Commission de concertation 14-03-2024
Décision (notification) 02-05-2024
Mise en œuvre
Validité 02-05-2027

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/PFD/1905399 (Schaerbeek)

Données publiques