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Avenue de Roodebeek 15-17
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/1905399
Référence communale 2023/421=235/015-017
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 1 février 2024 au vendredi 1 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain Autre Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Démolir un bâtiment et reconstruire un immeuble mixte comprenant une surface commerciale de 3.497m², 25 logements et 129 emplacement de parking en sous-sol; réaliser des forages géothermiques sous le nouveau bâtiment; installer 2 enseignes et abattre 18 arbres (régularisation du PU 15/PFD/679524 délivré le 08/07/2019 (périmé) et du PU modificatif 15/PFD/1842948 délivré le 19/04/2023).

 Nombre d'arbres à abattre: 18

Documents

Contact pour ce dossier

Possibilité de réagir auprès de la commune via ce formulaire
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-06-2023
Éléments complémentaires 17-10-2023
Dossier complet 01-12-2023
Début d'enquête publique 01-02-2024
Fin d'enquête publique 01-03-2024
Commission de concertation 14-03-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 158 m² 158 m² À déterminer
Logement 408 m² 2.951 m² À déterminer
Commerce 3.004 m² 3.507 m² À déterminer
Activités logistiques 0 m² 209 m² À déterminer
Autre 0 m² 3.797 m² À déterminer

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
07-12-2022 15/IPEMOD/1864349 09-03-2023
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04-05-2018 15/PFD/679524 08-07-2019
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