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Place de la Reine 51
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Rénover la façade avec remplacement du revêtement, remplacer des fenêtres avec intégration de garde corps

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 16 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1893663
Référence communale 2023/146=227/051
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-03-2023
Dossier complet 18-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-06-2023
Fin d'enquête publique 30-06-2023
Commission de concertation 13-07-2023
Notification de la décision 22-09-2023
Validité du permis 22-09-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques