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Place de la Reine 51
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Rénover la façade avec remplacement du revêtement, remplacer des fenêtres avec intégration de garde corps

Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 16 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1893663
Référence communale 2023/146=227/051
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-03-2023
Dossier complet 18-04-2023
Début d'enquête publique 16-06-2023
Fin d'enquête publique 30-06-2023
Commission de concertation 13-07-2023
Notification de la décision 22-09-2023
Début des travaux 27-05-2024
Validité du permis 22-09-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques