Rue Frédéric Pelletier 33
1030 Schaerbeek
Transformer un ancien bâtiment industriel avec changement de sa destination en logement (31 unités), construire un immeuble de logements et transformer un immeuble de logement et bureaux avec changement partiel de sa destination en logements, création d’un parking en sous-sol (42 emplacements) et réaménagement des abords.
18 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Fait générateur | Montant | ||
---|---|---|---|
CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 196.280,00 € | ||
En numéraire | Total | 196.280,00 € |
Affectation | Superficie | ||
---|---|---|---|
Voiries | Superficie indéterminée | ||
renouvellement des trottoirs de la rue Victor Lefèvre | |||
Bénéficiaire : commune de Schaerbeek |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives industrielles | 3.030 m² | 0 m² | Donnée manquante | -3.030 m² |
Bureau | 535 m² | 257 m² | 257 m² | -278 m² |
Charge: 0,00 x 0,00 € | 0,00 € | |||
Logement | 868 m² | 3.874 m² | 3.874 m² | 3.006 m² |
Charge: 3.925,60 x 50,00 € | 196.280,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/1867849 |
---|---|
Référence communale | 2023/133=106/033 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 05-01-2023 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 22-03-2024 |
Validité du permis | 22-03-2027 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée