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Rue Frédéric Pelletier 33
1030 Schaerbeek

Transformer un ancien bâtiment industriel avec changement de sa destination en logement (31 unités), construire un immeuble de logements et transformer un immeuble de logement et bureaux avec changement partiel de sa destination en logements, création d’un parking en sous-sol (42 emplacements) et réaménagement des abords.

18 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 196.280,00 €
En numéraire Total 196.280,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
renouvellement des trottoirs de la rue Victor Lefèvre
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 3.030 m² 0 m² Donnée manquante -3.030 m²
Bureau 535 m² 257 m² 257 m² -278 m²
Charge: 0,00 x 0,00  € 0,00  €
Logement 868 m² 3.874 m² 3.874 m² 3.006 m²
Charge: 3.925,60 x 50,00  € 196.280,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1867849
Référence communale 2023/133=106/033
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-01-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 22-03-2024
Validité du permis 22-03-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques