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Avenue Jean Jaurès 57
1030 Schaerbeek

Transformer et rénover un bâtiment d'activités productives en bâtiment mixte d'activités productives et bureaux en intérieur d'ilot et construire un bâtiment de bureaux à front d'avenue ainsi que12 places de parking couvertes.

Schaerbeek Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 55.596,00 €
En numéraire Total 55.596,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
au financement des travaux de transformation et de rénovation du bâtiment communal sis av. Colonel Picquart 20-38 en vue d’y déménager la collection d’œuvres d’art de la Maison des Arts et réorganiser les archives communales
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales - 2.183 m² 2.183 m² -
Activités productives de haute technologie 3.812 m² - - -
Activités productives de production de services matériels - 989 m² 989 m² -
Bureau - 667 m² 667 m² -
Charge : 667,15 x 125,00 € - 27.797,75 € 55.596,00 €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1859077
Référence communale 2023/70=150/057
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-10-2022
Notification 10-05-2024
Validité 10-05-2027
Mise en œuvre
Dossier complet
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement

    Administration régionale compétente pour l'environnement et l'énergie en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques