Avenue Jean Jaurès 57
1030 Schaerbeek
Transformer et rénover un bâtiment d'activités productives en bâtiment mixte d'activités productives et bureaux en intérieur d'ilot et construire un bâtiment de bureaux à front d'avenue ainsi que12 places de parking couvertes.
Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 55.596,00 € | ||
En numéraire | Total | 55.596,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Espaces, équipements et/ou bâtiments publics | Superficie indéterminée | ||
au financement des travaux de transformation et de rénovation du bâtiment communal sis av. Colonel Picquart 20-38 en vue d’y déménager la collection d’œuvres d’art de la Maison des Arts et réorganiser les archives communales |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Non renseigné | 2.183 m² | 2.183 m² | 0 m² | |
3.812 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² | |
Non renseigné | 989 m² | 989 m² | 0 m² | |
Bureau | Non renseigné | 667 m² | 667 m² | 0 m² |
Charge: 667,15 x 125,00 € - 27.797,75 € | 55.596,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/1859077 |
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Référence communale | 2023/70=150/057 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-10-2022 |
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Dossier complet (Projet modifié) | 26-02-2024 |
Notification de la décision | 10-05-2024 |
Validité du permis | 10-05-2027 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée