Rue Colonel Bourg 101
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir la partie hors-sol d'un immeuble de bureaux, transformer les sous-sols et construire un bâtiment comprenant 64 appartements, un espace commercial (1.144,90m²), un espace de bureaux ( 467,70m²) et 106 emplacements parking


Schaerbeek Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Autre

Enquête publique

du lundi 1 avril 2024 au mardi 30 avril 2024

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 84.800,00 €
En numéraire Total 84.800,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
l’acquisition du terrain sur le lot F dans le PAD Mediapark sur lequel la Commune projette la construction d’une école communale
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 8.126 m² 6.831 m² 6.831 m²
Charge : 1.696,00 x 50,00 € 84.800,00 €
Bureau 5.602 m² 468 m² 468 m² -5.135 m²
Commerce 0 m² 1.145 m² 1.145 m² 1.145 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PFD/1846762
Référence communale 2022/1686=311/101
Version 2
Référence mixité IPE/1B/2022/1846389

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 22-06-2022
Projet modifié 22-12-2023
Avis siamu 11-01-2024
Enquête publique 01-04-2024
30-04-2024
Commission de concertation 16-05-2024
Décision (notification) 27-05-2024
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 27-05-2027

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/PFD/1846762 (Schaerbeek)

Données publiques