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Avenue Léon Mahillon
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réaménager les trottoirs ainsi que les fosses de plantations/d'arbres et remplacer les essences des arbres.

73 arbres à abattre
Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 15 mars 2022 au mercredi 13 avril 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1820795
Référence communale 2022/188=168/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-11-2021
Dossier complet 14-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-03-2022
Fin d'enquête publique 13-04-2022
Commission de concertation 19-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 25-05-2022
 Fin de la suspension 15-03-2023
Notification de la décision 17-03-2023
Validité du permis 17-03-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques