Rue du Progrès
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réaménager les talus de voies ferrées.
67 arbres à abattreBase légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 17 janvier 2022 au mardi 15 février 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PFD/1811039 |
|---|---|
| Référence communale | 2021/1406=221/000 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 13-10-2021 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-12-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 17-01-2022 |
| Fin d'enquête publique | 15-02-2022 |
| Commission de concertation | 24-02-2022 |
| Suspension (Projet modifié) | 25-04-2022 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision | 26-04-2022 |
| Validité du permis | 26-04-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée