Rue du Progrès
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/1811039
Référence communale 2021/1406=221/000
Identifiant 1811039
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 17 janvier 2022 au mardi 15 février 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier

Objet de la demande

Réaménager les talus de voies ferrées.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-10-2021
Début d'enquête publique 17-01-2022
Fin d'enquête publique 15-02-2022
Commission de concertation 24-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 25-04-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 26-04-2022

Instances d'avis

SNCB
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
11-06-2021 15/PFD/1789727 29-04-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
14-04-2021 15/IPEDEC/1783112 26-07-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
25-04-2019 15/IPE/1710937 03-07-2019
05-12-2018 15/PFD/1696165
18-08-2017 15/PFD/648592 25-05-2020

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