Avenue Princesse Elisabeth 1-175
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réaménager les espaces publics de façade à façade de l'avenue Princesse Elisabeth à Schaerbeek et remplacer les infrastructures de lignes aériennes sur l'avenue Princesse Elisabeth, la place Verboeckhoven et la place de la Gare/place P. Elisabeth.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 7 septembre 2021 au mercredi 6 octobre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/1778306 |
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Référence communale | 2021/550=219/000 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 04-03-2021 |
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Éléments complémentaires | 21-05-2021 |
Dossier complet | 02-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 06-10-2021 |
Commission de concertation | 04-11-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 13-12-2021 |
Fin de la suspension | 28-03-2022 |
Notification de la décision | 27-05-2022 |
Début des travaux | 09-01-2023 |
Validité du permis | 27-05-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée