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Avenue Princesse Elisabeth 1-175
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réaménager les espaces publics de façade à façade de l'avenue Princesse Elisabeth à Schaerbeek et remplacer les infrastructures de lignes aériennes sur l'avenue Princesse Elisabeth, la place Verboeckhoven et la place de la Gare/place P. Elisabeth.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 7 septembre 2021 au mercredi 6 octobre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PFD/1778306
Référence communale 2021/550=219/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-03-2021
Éléments complémentaires 21-05-2021
Dossier complet 02-07-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-09-2021
Fin d'enquête publique 06-10-2021
Commission de concertation 04-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 13-12-2021
 Fin de la suspension 28-03-2022
Notification de la décision 27-05-2022
Début des travaux 09-01-2023
Validité du permis 27-05-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques