Avenue Princesse Elisabeth 1-175
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réaménager les espaces publics de façade à façade de l'avenue Princesse Elisabeth à Schaerbeek et remplacer les infrastructures de lignes aériennes sur l'avenue Princesse Elisabeth, la place Verboeckhoven et la place de la Gare/place P. Elisabeth.


Schaerbeek Urban.brussels Rapport d'incidences

Enquête publique

du mardi 7 septembre 2021 au mercredi 6 octobre 2021

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 15/PFD/1778306
Référence communale 2021/550=219/000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 04-03-2021
Dépôt 04-03-2021
Dossier incomplet 06-04-2021
Compléments 21-05-2021
Dossier complet 02-07-2021
Avis siamu 27-08-2021
Enquête publique 07-09-2021
06-10-2021
Commission de concertation 04-11-2021
Projet modifié 28-03-2022
Décision (notification) 27-05-2022
Mise en œuvre 09-01-2023
Validité 27-05-2025

Instances d'avis: 5

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
15/PFD/1778306 (Schaerbeek)

Données publiques