Avenue Princesse Elisabeth 1-175
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PFD/1778306
Référence communale 2021/550=219/000
Identifiant 1778306
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 7 septembre 2021 au mercredi 6 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Réaménager les espaces publics de façade à façade de l'avenue Princesse Elisabeth à Schaerbeek et remplacer les infrastructures de lignes aériennes sur l'avenue Princesse Elisabeth, la place Verboeckhoven et la place de la Gare/place P. Elisabeth.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-03-2021
Éléments complémentaires 21-05-2021
Début d'enquête publique 07-09-2021
Fin d'enquête publique 06-10-2021
Commission de concertation 04-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 13-12-2021
 Fin de la suspension 28-03-2022
Notification de la décision 27-05-2022

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Bruxelles Mobilité
Access And Go
CIRB
Siamu
DPC
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-04-2022 15/PFD/1838375
22-10-2021 15/PFD/1820106
26-01-2017 15/PFD/625495 21-08-2017
24-01-2017 15/PFD/625127

Ligne du temps