Urbanisme Octroyé Région

Rue Masui 194
1030 Schaerbeek

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova15/PFD/1733799
Identifiant1733799

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	02-12-2019
Éléments complémentaires	30-01-2020
Accusé de réception dossier complet	11-03-2020
Début d'enquête publique	01-06-2020
Fin d'enquête publique	30-06-2020
Commission de concertation	09-07-2020
Notification de la décision	07-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

changer l'affectation d'un garage en commerce de gros ,en grand commerce spécialisé et en atelier d'activités productives artisanales .

Parcelles cadastrales concernées

Charges d'urbanisme

Fait générateur		Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement Afficher le détail		491.875,00 €
En numéraire En nature	Total	491.875,00 €

Affectation		Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics		Superficie indéterminée

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Activités productives artisanales	4.838 m²	902 m²	902 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée