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Rue Masui 194
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova15/PFD/1733799
Identifiant1733799

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-12-2019
Éléments complémentaires 30-01-2020
Accusé de réception dossier complet 11-03-2020
Début d'enquête publique 01-06-2020
Fin d'enquête publique 30-06-2020
Commission de concertation 09-07-2020
Notification de la décision 07-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un garage en commerce de gros ,en grand commerce spécialisé et en atelier d'activités productives artisanales .

Parcelles cadastrales concernées

21910E0070/00V006

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 491.875,00 €
En numéraire En nature Total 491.875,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Activités productives artisanales 4.838 m² 902 m² 902 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-07-2019 15/PU/1718124 À l'instruction
16-05-2013 PU/487361 Refusé
06-11-2006 PU/195755 16-03-2009 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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