Rue Masui 194
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un garage en commerce de gros ,en grand commerce spécialisé et en atelier d'activités productives artisanales .
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 1 juin 2020 au mardi 30 juin 2020
Fait générateur | Montant | ||
---|---|---|---|
CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 491.875,00 € | ||
En numéraire | Total | 491.875,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Espaces, équipements et/ou bâtiments publics | Superficie indéterminée | ||
Voiries | Superficie indéterminée | ||
Espaces verts | Superficie indéterminée | ||
- le ré-asphaltage avec renouvellement partiel de la fondation de la rue Stephenson (estimation: 120.000€ - travaux prévus en 2022); - le renouvellement des trottoirs de la rue du Pavillon le long du chemin de fer (32.000€, pour 2022); - la rénovation et le réaménagement du nouveau pôle de formation sis rue Masui 186 (coût total estimé à 1.131.005 € dont un solde de travaux de +/- 100.000 € qui n’est pas couvert par le programme PDV 2017 – 2020); - l’aménagement du nouveau parc Stephenson sur le terrain des anciens potagers entre le site d’Infrabel et la rue F-J Navez (la part communale dans le projet est de 80.129 €) - la transformation de la synagogue rue Rogier : 159.746€ |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce de gros | 4.838 m² | 2.499 m² | 2.499 m² | -2.339 m² |
Charge: 2.499,00 x 125,00 € | 312.375,00 € | |||
Grand commerce spécialisé | Non renseigné | 1.436 m² | 1.436 m² | 0 m² |
Charge: 1.436,00 x 125,00 € | 179.500,00 € | |||
Activités productives artisanales | Non renseigné | 902 m² | 902 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PFD/1733799 |
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Référence communale | 2020/241=186/194-196 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 02-12-2019 |
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Éléments complémentaires | 30-01-2020 |
Dossier complet | 11-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 30-06-2020 |
Commission de concertation | 09-07-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 14-08-2020 |
Fin de la suspension | 30-11-2020 |
Notification de la décision | 07-12-2020 |
Validité du permis | 07-12-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée