Rue Masui 194
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova15/PFD/1733799
Identifiant1733799

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-12-2019
Éléments complémentaires 30-01-2020
Accusé de réception dossier complet 11-03-2020
Début d'enquête publique 01-06-2020
Fin d'enquête publique 30-06-2020
Commission de concertation 09-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un garage en commerce de gros ,en grand commerce spécialisé et en atelier d'activités productives artisanales .

Parcelles cadastrales concernées

21910E0070/00V006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Contact pour ce dossier

info@urban.brussels
dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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