Rue Alexandre Markelbach 38
1030 Schaerbeek
Modification des conditions particulières relatives à la sécurité et à la prévention contre l’incendie.
Documents
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPEMOD/1891984 |
|---|---|
| Référence communale | 2023~15=183/038 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPEMOD
Modification de conditions de PE
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPEMOD
Modification de conditions de PE
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
20-02-2023
|
|---|---|
| Décision |
15-09-2023
|
| Dossier complet |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
13-02-2039
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Instances d'avis
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