#}

Rue Alexandre Markelbach 38
1030 Schaerbeek

Base légale

Modification des conditions particulières relatives à la sécurité et à la prévention contre l’incendie.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPEMOD/1891984
Référence communale 2023~15=183/038

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-02-2023
Notification de la décision 15-09-2023
Validité du permis 13-02-2039
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques