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Rue des Coteaux 249
1030 Schaerbeek

non renseigné
Base légale

Rabattement par excavation naturelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPEDEC/1935327
Référence communale 2024~45=058/249

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Déclaration préalable

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-03-2024
Notification de la décision 22-03-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques