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Avenue Jean Jaurès 57
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

Exploitation d'immeubles de logements

Enquête publique

du mercredi 21 février 2018 au mercredi 7 mars 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPE/654723
Référence communale 2017~228=150/057
Référence mixité 15/PFD/654450

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-10-2017
Dossier complet 21-12-2017
Début d'enquête publique 21-02-2018
Fin d'enquête publique 07-03-2018
Commission de concertation 22-03-2018
Notification de la décision 19-06-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques